La France rappelle aux résidents du Royaume-Uni de vérifier leurs cartes ou documents de résidence en France.
Cette question sera cruciale lorsque l’Union européenne (UE) lancera son nouveau système de contrôle aux frontières.
Les ressortissants britanniques vivant en France doivent se munir des documents de résidence adéquats pour être exemptés des nouveaux contrôles frontaliers, le système d’entrée-sortie (EES).
Il s’agit notamment d’obtenir le récépissé approprié, délivré au cours de la procédure de demande de carte de séjour française.
Les fonctionnaires ont insisté sur le fait qu’il est essentiel que les ressortissants britanniques protégés par l’accord de retrait inscrivent le bon libellé sur le bordereau de réception.
Il permet aux Britanniques vivant en France et aux Français vivant au Royaume-Uni à la fin de la période de transition du Brexit de bénéficier des mêmes droits que les citoyens locaux.
Il permet également aux citoyens britanniques qui résident légalement en France d’éviter les contrôles frontaliers inutiles lorsqu’ils voyagent entre le Royaume-Uni et l’UE.
Sans cela, ils pourraient être soumis à des réglementations destinées aux citoyens ou résidents non européens lors du lancement du système européen d’échange de quotas d’émission en novembre.
Il s’agit notamment de la règle des 90/180 jours, qui limite les séjours de courte durée des ressortissants de pays tiers dans l’espace Schengen.
Le libellé correct du bordereau de réception est important
Le ministère français de l’Intérieur a précisé que le bordereau de réception devait faire référence à l’accord de retrait, comme l’a rapporté The Connexion.
Il faut lire : « A demandé la délivrance d’un titre de séjour de cinq« A demandé la délivrance d’un titre de séjour de cinq [or ten] ans portant la mention ‘accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.«
Traduit en anglais, il indique : « A demandé la délivrance d’un permis de séjour de cinq [or ten] ans portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ».
Le ministère a demandé à toutes les préfectures de fournir ces récépissés correctement libellés une fois que le dossier de demande est complet.
Elle a également informé la Commission européenne que le récépissé serait inclus dans les cartes et documents de séjour français en cours de validité.
Cela signifie que les titulaires d’un récépissé valide peuvent voyager librement dans l’espace Schengen sans être soumis à des contrôles d’immigration.
Il s’agit notamment de la règle des 90/180 jours, qui stipule que les citoyens non européens ne doivent séjourner dans l’espace Schengen que 90 jours sur une période de 180 jours.
Les mineurs qui n’ont pas de carte de séjour en France ont besoin d’un DCEM.
Les enfants de moins de 18 ans qui sont protégés par l’accord de retrait et qui voyagent avec leurs parents sont généralement exemptés des nouveaux contrôles frontaliers de l’EES.
Toutefois, les mineurs ne disposant pas de leur propre carte de séjour française peuvent toujours faire tamponner leur passeport à l’entrée ou à la sortie de France.
Cela soulève une complication potentielle qui peut compromettre le séjour d’un enfant dans l’espace Schengen.
Les autorités françaises avaient conseillé aux parents de se munir d’une preuve du lien de parenté avec l’enfant au cas où les autorités frontalières la demanderaient. L’une de ces preuves est le livret de famille.
Le livret de famille est un document officiel qui prouve l’identité d’une personne et les liens de parenté entre les membres de la famille.
En outre, les autorités recommandent aux enfants voyageant seuls de se munir d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM ) .
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le DCEM confirme le statut de résidence de l’enfant en France et permet d’éviter d’éventuels problèmes lorsque l’enfant rentre dans le pays.
Le DCEM est initialement délivré sous la forme d’un document PDF avec un code QR. Toutefois, les sites officiels indiquent que les parents doivent toujours retirer la carte physique auprès des préfectures locales.
L’impact de la SEE sur les voyages entre le Royaume-Uni et la France
Le système de contrôle frontalier EES modernise les contrôles d’immigration sur les citoyens non européens qui entrent et sortent de l’espace Schengen.
Il enregistre numériquement les données biométriques des voyageurs, telles que les empreintes digitales et les scans faciaux, ainsi que les dates d’entrée et de sortie.
Le nouveau système automatisé remplace essentiellement le tamponnage des passeports et vise à rationaliser les contrôles d’immigration et à améliorer la sécurité aux frontières.
Cela signifie une application plus stricte de la règle des 90/180 jours pour les citoyens non européens, y compris les touristes et les propriétaires de résidences secondaires.
Les personnes titulaires d’un visa de long séjour et d’un titre de séjour de l’UE en cours de validité sont exemptées des contrôles EES. Il s’agit notamment des citoyens britanniques titulaires d’une carte ou d’un document de résidence français en cours de validité.
Ils seront libres d’aller et venir entre le Royaume-Uni et la France sans contrôle biométrique ni limitation des séjours de courte durée.
Cependant, tout oubli ou malentendu à la frontière, comme le fait de faire tamponner un passeport de manière incorrecte, peut être source de confusion.
Les fonctionnaires des frontières pourraient les soumettre à des contrôles d’immigration et à des vérifications EES, ce qui pourrait entraîner des retards importants.
Ce que les voyageurs doivent savoir pour l’avenir
Le système européen d’échange d’informations accélérera les déplacements, car les données biométriques des voyageurs fréquents seront déjà stockées dans le système.
Toutefois, lors de la phase initiale de déploiement, les experts prévoient que le système européen d’évaluation des risques pourrait entraîner des temps d’attente plus longs, le temps que les gardes-frontières s’adaptent aux nouvelles procédures.
Les longues files d’attente et les retards importants peuvent être aggravés aux frontières juxtaposées où les agents de l’UE effectuent des contrôles sur le sol britannique.
Il s’agit notamment du port de Douvres dans le Kent, du tunnel sous la Manche à Folkestone et de l’Eurostar à Saint-Pancras à Londres.
Le bon récépissé, le livret de famille et le DCEM peuvent aider les personnes protégées par l’accord de retrait à passer la frontière sans encombre.
Il est donc d’autant plus important pour les citoyens britanniques de demander une carte de séjour française. Ceux qui ont déposé leur demande doivent également s’assurer qu’ils disposent des bons documents.
L’absence de documents appropriés peut entraîner de simples retards à la frontière ou des accusations erronées de dépassement de séjour.
Cette dernière pourrait entraîner des amendes potentielles ou de futures restrictions de voyage, telles qu’une interdiction d’entrer dans l’espace Schengen.