La commission de la justice et des affaires intérieures de la Chambre des Lords du Parlement britannique a lancé une enquête sur les nouveaux systèmes de gestion électronique des frontières.
Il s’agit notamment de l’autorisation électronique de voyage (ETA) du Royaume-Uni, ainsi que du système d’entrée/sortie (EES) et du système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS) de l’Union européenne (UE).
L’EES est le nouveau système biométrique automatisé de l’UE qui permet d’enregistrer les entrées et sorties des voyageurs extracommunautaires dans l’espace Schengen.
L’ETA et l’ETIAS sont des titres de voyage numériques destinés à tous les ressortissants sans visa qui se rendent au Royaume-Uni et dans l’espace Schengen, respectivement.
Comme indiqué dans un communiqué de presse, la commission accepte désormais les témoignages écrits des personnes et organisations intéressées.
Les personnes souhaitant soumettre des preuves écrites sur les systèmes électroniques de gestion des frontières doivent le faire avant le 14 mars 2024.
Le 27 février 2024, la commission a entendu des témoignages oraux lors d’une réunion avec les compagnies ferroviaires Eurostar et GetLink, ainsi que le port de Douvres.
Elle entendra également d’autres témoignages oraux des parties concernées les 5 et 12 mars.
Objectifs de l’enquête sur les nouveaux systèmes de gestion des frontières
La commission des affaires de la justice et du ministère de l’intérieur cherche à comprendre « la tendance mondiale des systèmes d’autorisation électronique de voyage et comment la version britannique se compare aux autres ».
« Nous voulons savoir ce que le Royaume-Uni gagnera avec le programme [ETA] et s’il est possible d’améliorer la sécurité aux frontières sans gêner les voyageurs légitimes », a déclaré Lord Foster of Bath, président de la commission.
Le gouvernement britannique prévoit de mettre en œuvre le nouveau régime britannique d’ETA pour toutes les nationalités sans visa, y compris les citoyens de l’UE, d’ici 2024.
Actuellement, seuls les voyageurs des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et de la Jordanie doivent disposer d’une AVE pour se rendre au Royaume-Uni.
Lorsque la commission s’est penchée sur les nouveaux plans de gestion des frontières de l’UE en 2021, elle a exprimé des préoccupations logistiques et des difficultés politiques.
Depuis lors, la SEE et l’ETIAS ont reporté à plusieurs reprises leurs dates de lancement. L’introduction de l’EES est désormais prévue pour octobre 2024 et celle de l’ETIAS pour la mi-2025.
Lord Foster a déclaré : « Nous aimerions savoir si le Royaume-Uni est aujourd’hui mieux préparé et qui est responsable de la sensibilisation du grand public ».
La commission cherche également à analyser l’interopérabilité de l’ETA, de l’EES et de l’ETIAS et la manière dont ils affecteront les voyageurs traversant les frontières du Royaume-Uni et de l’UE.
Aperçu global de l’ETA et de son impact sur les voyages
L’ETA du Royaume-Uni et l’ETIAS de l’UE sont comparables au système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) des États-Unis, à l’autorisation électronique de voyage (eTA) du Canada et à l’ETA de l’Australie.
Le comité cherche à recueillir des informations et à tirer des enseignements de l’expérience d’autres pays qui utilisent des systèmes numériques de gestion des frontières.
Elle vise également à découvrir les risques potentiels, les faiblesses de la mise en œuvre, les effets sur les voyageurs et la gestion à long terme.
Elle pourrait également révéler comment l’ATE s’inscrit dans la stratégie à long terme du gouvernement britannique en matière de frontières numériques.
L’ETA et l’accord de voyage commun
Étudier l’impact des systèmes de gestion des frontières, c’est aussi comprendre comment ils affectent les voyageurs.
Il s’agit notamment des personnes qui se sont vu refuser une AVE et de celles qui possèdent une double nationalité et qui voyagent entre des pays où l’AVE est obligatoire.
Il s’agit également d’examiner l’incidence des systèmes ETA sur les déplacements au sein de la zone de voyage commune (CTA).
La CTA comprend le Royaume-Uni, la République d’Irlande et les dépendances de la Couronne de Guernesey, Jersey et l’île de Man.
Les ressortissants irlandais et les citoyens des dépendances de la Couronne n’ont pas besoin d’une ETA pour se rendre au Royaume-Uni.
Ceci est dû à l’accord du CTA, qui permet à ses citoyens de se déplacer librement dans les territoires du CTA.
Les résidents légaux non irlandais sont également exemptés du régime ETA, à condition qu’ils remplissent les trois conditions.
Il s’agit notamment de la preuve d’une résidence légale en Irlande, de l’absence de visa pour entrer au Royaume-Uni et de la possibilité de se rendre au Royaume-Uni par l’intermédiaire du CTA.
Toutefois, certains craignent que l’ETA ne fasse peser des risques sur le tourisme en Irlande du Nord.
Les ressortissants sans visa qui se rendent en Irlande du Nord en passant par la République doivent obtenir une AVE avant de franchir la frontière terrestre.
Il peut s’agir d’une dépense et d’un tracas supplémentaires qui inciteraient les touristes à ne pas visiter l’Irlande du Nord.
En outre, les touristes qui traversent la frontière terrestre ouverte entre l’Irlande et l’Irlande du Nord peuvent, sans le savoir, enfreindre les lois sur l’immigration s’ils n’ont pas l’ETA obligatoire.
Promouvoir une meilleure compréhension de l’ATE
La sensibilisation aux nouveaux systèmes de gestion des frontières est essentielle pour une mise en œuvre réussie et harmonieuse et pour réduire les perturbations des voyages.
La commission est également ouverte aux conseils sur la manière dont le gouvernement britannique peut faire mieux connaître le nouveau système d’ATE. Cette situation continue de préoccuper les autorités d’Irlande du Nord et l’industrie aérienne britannique.
L’aéroport d’Heathrow et les compagnies aériennes basées au Royaume-Uni, telles que British Airways et Virgin Atlantic, craignent de perdre des passagers en transit en raison de la nouvelle exigence relative à l’heure d’arrivée prévue.
Une fois que l’AVE britannique sera pleinement mise en œuvre, les passagers en transit devront être munis d’une AVE, qu’ils passent ou non les contrôles frontaliers.
Toutefois, dans d’autres grands aéroports, les passagers en transit n’ont pas besoin de satisfaire aux conditions d’entrée locales s’ils ne franchissent pas les frontières pour se rendre à leur destination ultérieure.
Heathrow assure environ 25 millions de vols de correspondance par an pour amener les voyageurs vers des destinations mondiales qui n’offrent pas de vols directs.
Il s’agit d’un facteur important pour Londres en tant que plaque tournante de la connectivité mondiale et elle pourrait perdre son statut si davantage de passagers en transit choisissaient de faire escale dans d’autres aéroports.
Les compagnies aériennes basées au Royaume-Uni, comme British Airways, sont également très dépendantes des vols de correspondance.
Se préparer aux nouveaux systèmes de gestion des frontières de l’UE
Dans sa nouvelle enquête sur les systèmes de gestion des frontières, la commission a pour objectif de mieux se préparer aux nouveaux systèmes frontaliers de l’UE.
Il sollicite des recommandations, notamment sur des questions plus générales liées à la stratégie du gouvernement en matière de frontières électroniques et à la capacité du ministère de l’intérieur.
La commission de contrôle des affaires européennes du Parlement britannique s’est également penchée récemment sur la SEE de l’UE et la frontière britannique.
Il a été démontré que le déploiement de la SEE entraverait considérablement les déplacements entre le Royaume-Uni et l’UE.
Les autorités avaient prévenu que la SEE pourrait entraîner des retards de 14 heures au port de Douvres et limiter le nombre de passagers de l’Eurostar.
Ces questions peuvent affecter les ports et les gares ferroviaires qui doivent encore être équipés de manière adéquate pour mettre en œuvre la SEE.