Le Royaume-Uni met en place un programme de contrôle avant le voyage pour les ressortissants étrangers souhaitant se rendre au Royaume-Uni pour un court séjour. Ce programme sera testé à partir de 2023 et devrait être pleinement opérationnel l’année suivante.
Le nouveau système s’appelle UK ETA (United Kingdom Electronic Travel Authorisation), ce qui décrit parfaitement son objectif. Dès qu’il sera opérationnel, tous les étrangers souhaitant entrer dans l’un des quatre pays du Royaume-Uni devront faire l’objet d’un contrôle préalable et recevoir l’autorisation de voyager dans ce pays :
- Angleterre
- Pays de Galles
- Écosse
- Irlande du Nord
La seule exception au régime britannique d’ATE concerne les citoyens de la République d’Irlande. Ceci est dû à l’accord entre le Royaume-Uni et l’Irlande connu sous le nom de Common Travel Area (zone de voyage commune). En vertu de cet accord, les citoyens du Royaume-Uni et de l’Irlande sont libres de voyager entre les deux juridictions. Les citoyens de l’un ont le droit de prendre des vacances, de travailler, d’étudier et de résider dans l’autre.
Les ressortissants de tous les autres pays devront obtenir une AVE pour le Royaume-Uni, ce qui implique de remplir un formulaire et un questionnaire en ligne. Le formulaire de demande devra contenir des informations sur la nationalité de la personne, ses coordonnées, le passeport qu’elle détient et tout casier judiciaire ou association avec des activités terroristes.
Comme pour toutes les informations personnelles communiquées à un tiers, il peut y avoir des inquiétudes quant à la manière dont les informations fournies seront traitées, stockées et utilisées.
Sûre et sécurisée
Les demandes d’ETA pour le Royaume-Uni sont toutes traitées automatiquement et peu de personnes ont accès aux informations personnelles du demandeur. La fonction première du nouveau système est de contribuer à sécuriser les frontières du Royaume-Uni contre d’éventuelles activités criminelles ou terroristes en vérifiant l’identité et les antécédents de chaque demandeur.
Il s’agit de vérifier les informations figurant sur le formulaire de demande dans de nombreuses bases de données en ligne afin d’évaluer l’aptitude du demandeur à obtenir une autorisation de voyage et à être admis au Royaume-Uni.
Afin de compléter la demande, le visiteur potentiel aura besoin de.. :
- Un passeport biométrique en cours de validité
- Une adresse électronique pour le contact et l’approbation de l’ATE britannique
- Une carte de débit ou de crédit acceptable pour le paiement
En plus de ces éléments, le demandeur doit également fournir une description détaillée de ses projets de voyage pendant son séjour au Royaume-Uni et indiquer les dates d’arrivée et de sortie du Royaume-Uni.
Toutes les informations fournies dans le formulaire de demande seront vérifiées dans les bases de données du ministère de l’intérieur britannique ainsi que dans celles des agences de sécurité internationales en Europe, en Amérique et ailleurs.
Les informations et données du candidat seront stockées en toute sécurité sur des serveurs cryptés et ne seront accessibles qu’au personnel désigné disposant d’une habilitation de sécurité à cet effet.
De même, toutes les données personnelles communiquées à des organismes extérieurs ne seront utilisées qu’à des fins de vérification et ne seront pas conservées, à moins qu’il n’y ait une raison exceptionnelle de le faire.
Drapeaux rouges
Le système britannique d’AVE est encore en cours d’élaboration et il n’existe aucun moyen précis de déterminer le type de questions de sécurité qui peuvent être incluses dans le formulaire de demande. Toutefois, la priorité étant d’empêcher les criminels et les terroristes d’entrer au Royaume-Uni, on peut supposer que ces questions reflètent celles qui sont actuellement utilisées dans les formulaires d’autres juridictions.
Le formulaire de demande ETIAS (European Travel Information and Authorisation System), par exemple, couvre les condamnations prononcées au cours des dix dernières années pour les infractions pénales graves suivantes :
- Exploitation des enfants
- Trafic de drogue
- Traite des êtres humains
- Viol
- Enlèvement
- Meurtre
- Activité terroriste (20 dernières années)
Les condamnations pour l’une ou l’autre de ces infractions mettent en garde le demandeur, mais ne signifient pas nécessairement que l’ETA britannique sera sommairement refusée, car chaque cas sera examiné individuellement. Des antécédents d’immigration illégale ou de dépassement de la durée de validité d’un visa sont d’autres signaux d’alarme auxquels les autorités britanniques seront attentives.
Vérification croisée
Il faut partir du principe que certains ressortissants étrangers ne seront pas totalement honnêtes lorsqu’ils rempliront le formulaire de demande, car ils peuvent vouloir dissimuler des liens avec des organisations criminelles ou terroristes.
C’est pourquoi on peut s’attendre à ce que les autorités britanniques veuillent vérifier les informations fournies et utiliser tous les moyens possibles pour s’assurer que le demandeur est apte à être admis au Royaume-Uni.
Les bases de données de sécurité britanniques ne fourniront qu’un certain nombre d’informations, mais celles-ci seront largement limitées aux personnes ayant eu une interaction antérieure avec les autorités britanniques.
Afin de rendre la procédure aussi infaillible que possible, l’ETA britannique recoupera également les détails et les informations d’un demandeur avec les bases de données de diverses agences internationales, y compris celles de
EUROPOL = Agence de l’Union européenne pour la coopération policière
EURODAC – Base de données de l’UE stockant les empreintes digitales et les informations relatives aux migrants illégaux
ECRIS = Système européen d’information sur les casiers judiciaires
VIS – Système d’information sur les visas
INTERPOL – Organisation internationale de police criminelle
SIS – Système d’information Schengen
Le recoupement des informations avec toutes ces organisations est effectué automatiquement pour chaque demandeur et, en l’absence de problèmes, la demande devrait être traitée et approuvée dans un délai de deux à trois jours.
La base de données EUROPOL contient non seulement des informations sur les personnes qui ont été condamnées pour des infractions pénales, mais aussi une liste de surveillance des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec le terrorisme.
Un ressortissant étranger qui demande une AVE au Royaume-Uni peut ne pas avoir purgé de peine de prison pour un quelconque délit, mais EUROPOL peut savoir qu’il représente toujours une réelle menace criminelle ou terroriste pour le Royaume-Uni.
Les criminels sont connus pour utiliser des passeports volés et c’est pourquoi le numéro du passeport peut être vérifié dans la base de données d’INTERPOL sur les documents de voyage volés ou perdus.
L’ECRIS a été créé en premier lieu pour permettre l’échange rapide et facile d’informations sur les criminels non européens à travers l’Europe et le monde. La base de données ECRIS peut être consultée pour toute poursuite ou condamnation antérieure en dehors de l’espace européen.
L’honnêteté est la meilleure des politiques
Le nouveau système n’est pas encore opérationnel, mais il commencera à entrer en vigueur à la fin de l’année 2023, lorsque les ressortissants qataris seront les premiers à avoir besoin d’une AVE au Royaume-Uni. Si cet essai est concluant, il sera étendu début 2024 à d’autres pays du Moyen-Orient, puis au reste du monde plus tard dans la même année. Le système devrait être pleinement opérationnel et obligatoire d’ici la fin de l’année 2024.
Les condamnations pour des délits mineurs n’excluent pas automatiquement une candidature, mais la fourniture d’informations fausses ou trompeuses le fera presque certainement si elles sont découvertes. La plupart des non-ressortissants qui souhaitent se rendre au Royaume-Uni le font pour des raisons honnêtes, comme rendre visite à des amis ou prendre de courtes vacances.
Personne n’est parfait, et certains visiteurs auront un casier judiciaire, mais cela n’empêchera pas l’octroi de l’AVE au Royaume-Uni. Toutes les questions du formulaire de demande doivent recevoir une réponse honnête et complète, et l’approbation doit être accordée dans tous les cas, à l’exception de quelques rares.
Une fois que les autorités britanniques sont convaincues que le visiteur ne constitue pas une menace criminelle ou terroriste, l’AVE britannique doit être accordée. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’être honnête et direct lorsque vous remplissez le formulaire de demande.