Le certificat ou la carte verte d’Espagne est une preuve valable du droit des citoyens britanniques à vivre et à travailler dans l’UE en vertu de l’accord de retrait du Royaume-Uni (RU) et de l’Union européenne (UE).
L’ambassade du Royaume-Uni à Madrid, en Espagne, a publié un communiqué rappelant aux citoyens britanniques détenteurs d’un certificat d’enregistrement espagnol leurs droits.
Grâce aux droits que leur confère l’accord de retrait, ils seront exemptés des exigences de l’UE en matière de voyage.
Selon le communiqué, les détenteurs du certificat vert A4 ou du papier de la taille d’une carte de crédit délivré par le bureau de l’Extranjería ou le bureau de la police nationale restent protégés par l’accord de retrait.
« En conséquence, ce document dispense les ressortissants britanniques du prochain système d’entrée/sortie (EES) et du système européen d’information et d’autorisation pour les voyages (ETIAS), de toute obligation de visa et de la règle des 90/180 jours dans l’espace Schengen », peut-on lire dans la déclaration.
Les gouvernements britannique et espagnol recommandent aux ressortissants britanniques d’échanger leur certificat ou carte verte contre la carte d’identité étrangère espagnole. Il s’agit de la tarjeta de identidad de extranjero ou TIE. Toutefois, ils ne sont pas légalement tenus de le faire.
Les ressortissants britanniques titulaires d’un certificat ou d’une carte verte ne doivent pas être traités différemment des personnes titulaires d’un TIE.
Leurs droits au titre de l’accord de retrait ne sont pas affectés par le type de documents qu’ils détiennent.
Qu’est-ce que l’accord de retrait ?
L’accord de retrait protège les citoyens de l’UE résidant légalement au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques vivant légalement dans l’un des 27 États membres de l’UE à la fin de la période de transition du Brexit en décembre 2020.
Elle s’applique également aux citoyens de l’UE qui se sont installés au Royaume-Uni ou aux ressortissants britanniques qui se sont installés dans un État membre de l’UE pendant la période de transition.
L’accord de retrait garantit que ces citoyens et leurs familles conservent essentiellement les mêmes droits que ceux dont ils bénéficiaient avant que le Royaume-Uni ne quitte l’UE. Il garantit qu’ils pourront continuer à vivre, étudier, travailler et voyager librement entre le Royaume-Uni et l’UE.
La carte verte ou le certificat de l’Espagne est une preuve valable du statut de bénéficiaire en vertu de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Il affirme le droit du titulaire de vivre et de travailler en Espagne conformément à l’accord mis en œuvre par le gouvernement espagnol.
Prochaines exigences en matière de voyage pour l’UE
Les règles de libre circulation ont cessé de s’appliquer aux citoyens britanniques et européens lorsque le Royaume-Uni a quitté l’alliance européenne des 27.
Après le Brexit, les ressortissants britanniques sont considérés comme des citoyens de pays tiers et soumis aux règles d’immigration.
Bientôt, tous les citoyens britanniques devront se conformer à deux nouvelles exigences en matière de voyage : l’EES et l’ETIAS.
Les personnes titulaires d’un permis de séjour dans un État membre de l’UE seront exemptées de cette obligation.
Système d’entrée/sortie (EES)
La SEE vise à renforcer la sécurité des frontières au sein de l’espace Schengen de l’UE. Il s’agit de la plupart des pays de l’UE, de la Suisse et des pays de l’Espace économique européen comme l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Chaque fois qu’un voyageur en provenance d’un pays tiers franchit une frontière extérieure de l’UE, il est enregistré par le biais d’un système automatisé EES.
Au lieu des traditionnels tampons de passeport, le système EES enregistre numériquement les entrées et les sorties. Il stocke des informations essentielles telles que le nom du voyageur, le type d’autorisation, les données biométriques et les informations relatives à l’arrivée et au départ.
Ce système frontalier numérique simplifie l’identification des entrées non autorisées, ce qui permet de détecter plus efficacement les séjours prolongés et les identités frauduleuses.
En vertu de ce système, les titulaires d’un visa de court séjour et les voyageurs exemptés de visa qui entrent dans l’espace Schengen doivent présenter leurs empreintes digitales et faciales à la frontière.
La SEE devrait être déployée en octobre 2024.
Le système ETIAS
L’ETIAS vise à renforcer la sécurité des États membres de l’UE dans l’espace Schengen en collectant des données sur les voyageurs exemptés de visa.
Il ne s’agit pas d’un visa mais d’une exemption de visa qui vise à contrôler les voyageurs de pays tiers. Il s’agit des personnes qui peuvent entrer dans l’espace Schengen sans visa.
Les données collectées seront utilisées pour identifier les menaces potentielles pour la sécurité liées au terrorisme ou à l’immigration clandestine. Elle contribuera à dissuader ces individus avant qu’ils n’arrivent aux frontières de l’UE.
Les voyageurs exemptés de visa qui prévoient de se rendre dans l’espace Schengen auront besoin d’ETIAS à partir de la mi-2025.
UK ETA et EUSS
Le Royaume-Uni a déjà commencé à mettre en œuvre son nouveau système de permis de voyage numérique pour les ressortissants exemptés de visa, y compris les citoyens de l’UE.
L’autorisation de voyage électronique (ETA) du Royaume-Uni vise à rationaliser le processus d’immigration pour les voyageurs à faible risque ayant fait l’objet d’une vérification préalable.
D’ici 2024, tous les ressortissants sans visa devront obtenir une AVE avant de se rendre en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord.
Les citoyens de l’UE ayant un statut d’immigrant au Royaume-Uni sont exemptés du système ETA. Cela inclut les personnes installées ou pré-installées dans le cadre du système de règlement de l’Union européenne (EUSS).
L’EUSS est le programme du ministère de l’intérieur britannique qui met en œuvre les dispositions relatives aux droits des citoyens de l’accord de retrait.