Le Conseil de l’Union européenne (UE) a officiellement annoncé que la Bulgarie et la Roumanie rejoindront l’espace Schengen par voie aérienne et maritime à partir du 31 mars 2024.
Cette décision constitue une avancée significative pour les deux pays, car elle signifie leur entrée tant attendue dans l’espace Schengen.
« Je suis très heureux qu’en 2024, les contrôles internes aériens et maritimes entre la Bulgarie et la Roumanie et les autres pays de l’espace Schengen appartiennent au passé, après 12 ans de négociations », a déclaré Fernando Grande-Marlaska Gómez, ministre espagnol de l’Intérieur, dans un communiqué de presse.
Il a ajouté : « Nous continuons ainsi à construire un espace de libre circulation toujours plus large et plus fort ».
La Bulgarie et la Roumanie sont devenues membres de l’Union européenne en 2007. Toutefois, des problèmes de corruption et de sécurité aux frontières se sont opposés à leur adhésion à l’espace Schengen.
Les récentes améliorations apportées aux politiques de sécurité aux frontières de ces pays ont ouvert la voie à l’approbation de leur inclusion.
Accès de la Bulgarie au système d’information Schengen
L’accord, rendu public le 30 décembre, garantit la pleine participation de la Bulgarie au système d’information Schengen (SIS), un élément clé de son inclusion.
Le système d’information Schengen (SIS) est un système complet de partage d’informations qui aide à gérer la sécurité et les frontières européennes.
Il n’y a pas de frontières intérieures entre les pays de l’espace Schengen. Le SIS est un outil essentiel pour les autorités chargées du contrôle des frontières, de l’immigration, de la police, des douanes et de la justice dans l’UE et les pays associés à l’espace Schengen.
Fin des contrôles aux frontières entre la Bulgarie, la Roumanie et les pays de l’espace Schengen
À partir du 31 mars 2024, les personnes ne seront plus contrôlées aux frontières aériennes et maritimes intérieures entre la Bulgarie et la Roumanie. Il en va de même pour les autres États membres de l’UE et de l’espace Schengen.
L’espace commun de circulation Schengen comprend les 23 pays membres de l’UE et les pays voisins tels que la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Ce changement coïncide avec le calendrier hiver/été établi par l’Association internationale du transport aérien (IATA).
Le Conseil devrait décider de fixer une date pour la levée des contrôles aux frontières terrestres intérieures.
Elle travaille actuellement à l’obtention de l’unanimité sur la suppression des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures.
La suppression des frontières terrestres requiert une décision unanime
Après avoir obtenu l’accès aérien et maritime, la Roumanie et la Bulgarie négocieront l’adhésion complète à Schengen, y compris les frontières terrestres.
Pour cela, le Conseil de l’UE doit accepter à l’unanimité d’abolir les frontières terrestres intérieures.
Il est essentiel que le Conseil prenne en compte les facteurs techniques, opérationnels et de collaboration le long de ces frontières.
Cela impliquera de nouvelles discussions avec l’Autriche et la Commission européenne en 2024.
L’Autriche a demandé un renforcement de la présence sécuritaire à la frontière de la Bulgarie avec la Turquie et à la frontière de la Roumanie avec la Serbie.
Elle vise à renforcer la protection contre la migration irrégulière.
Ces deux pays sont considérés comme des voies d’accès importantes pour les demandeurs d’asile originaires de régions en proie à des conflits, comme la Syrie et l’Afghanistan, qui tentent d’entrer en Europe.
Le Premier ministre bulgare a déclaré que la Commission européenne avait accepté d’apporter son soutien pour mieux surveiller les frontières extérieures de l’UE avec la Turquie et la Serbie.
L’assouplissement potentiel des contrôles fonciers pourrait profiter à la Bulgarie et à la Roumanie sur le plan économique. Il pourrait ouvrir la voie à une rationalisation du trafic commercial et à une réduction des temps d’attente aux frontières.
Espace Schengen élargi, ETIAS et EES
L’intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen facilite les déplacements aériens ou maritimes des visiteurs de courte durée de l’UE.
Les résidents de longue date en Bulgarie et en Roumanie, y compris les nomades numériques, les étudiants et les familles immigrées, pourront désormais se déplacer plus facilement en Europe.
L’inclusion de la Bulgarie et de la Roumanie s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système de permis numérique, le système européen d’information et d’autorisation pour les voyages (ETIAS).
D’ici à la mi-2025, tous les ressortissants étrangers exemptés de visa devront obtenir un ETIAS avant de se rendre dans l’espace Schengen.
L’autorisation préalable au voyage vise à faciliter les déplacements et à renforcer les mesures de sécurité dans l’espace Schengen.
L’élargissement de l’espace Schengen et la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité visent à trouver un équilibre entre la facilitation de la libre circulation et l’exercice d’un contrôle de l’immigration.
Outre l’ETIAS, l’UE déploiera également son nouveau système automatisé aux frontières, le système d’entrée/sortie (EES), en octobre 2024.
Au lieu de tamponner les passeports à l’arrivée à la frontière, l’EES enregistrera électroniquement les entrées et les sorties.
L’EES détectera les fausses identités et les faux passeports et enregistrera les refus d’entrée.
Il sera plus facile d’identifier les personnes qui n’ont pas l’autorisation d’entrer sur le territoire et qui ont dépassé la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen.
Le Conseil devrait procéder à des ajustements politiques supplémentaires dans le cadre de la mise en place par l’UE d’une zone de circulation unifiée et sans frontières.
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