Introduction de l’ETA au Royaume-Uni
Alors que l’Union européenne commence à déployer son système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS), le Royaume-Uni prépare sa propre version de l’autorisation de contrôle préalable au voyage. La nouvelle obligation de voyage pour la plupart des ressortissants étrangers souhaitant se rendre dans l’un des quatre pays suivants
Royaume-Uni
(Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) est actuellement en cours d’élaboration et ne devrait pas devenir obligatoire avant 2025, bien que cette date ne soit pas gravée dans le marbre.
Le nouveau système d’autorisation d’entrée, appelé Electronic Travel Authorisation (ETA), ne concernera pas les détenteurs de passeports britanniques, mais aura un impact sur les ressortissants étrangers en visite qui bénéficient actuellement d’un accès facile au Royaume-Uni grâce à un simple passeport en cours de validité.
Mais qu’est-ce que l’ETA ? Comment fonctionne l’ATE ? Et qui a (ou aura) besoin de l’ETA ?
Qu’est-ce que l’ETA ?
Plusieurs pays, dont les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont mis en place un système de contrôle électronique préalable pour les visiteurs étrangers. L’Union européenne est en train de faire de même, l’ETIAS étant déjà opérationnel et devant devenir obligatoire avant la fin de l’année 2023.
Le concept de base de ces systèmes de filtrage en ligne consiste à recueillir des informations sur les visiteurs potentiels afin de déterminer si les voyageurs qui arrivent présentent un risque criminel, sécuritaire, terroriste ou sanitaire, en vérifiant les détails fournis dans le formulaire de demande par rapport aux informations stockées dans les bases de données de sécurité (et autres).
L’approbation électronique est plus rapide et plus facile à demander que les visas papier standard, et les vérifications des antécédents des demandeurs sont également plus détaillées et plus récentes que ce qui était possible auparavant.
La nouvelle autorisation électronique de voyage est la réponse du Royaume-Uni aux systèmes déjà en place dans d’autres parties du monde. Il s’agit d’un moyen de contrôler les personnes qui entrent au Royaume-Uni et de déterminer celles qui devraient se voir refuser l’entrée.
Comment fonctionne l’ATE ?
Une AVE n’est pas un document papier comme un visa, mais une autorisation électronique d’entrer et de circuler dans les quatre pays du Royaume-Uni. Une fois demandée et approuvée, l’AVE est liée numériquement au passeport concerné qui, une fois scanné, apparaît au point de départ et au point d’arrivée du titulaire du passeport au Royaume-Uni.
La demande d’ATE se fait en ligne, les demandeurs doivent donc avoir accès à un ordinateur et disposer d’une adresse électronique valide pour soumettre leur demande.
Processus de candidature
Il est affirmé que la procédure de demande d’ATE en ligne « ne prend que quelques minutes », mais cela dépend de ce que l’on entend par « quelques minutes ». Quoi qu’il en soit, une demande d’ETA est soumise entièrement en ligne et requiert les éléments suivants :
- Formulaire de demande dûment rempli contenant des informations personnelles de base, notamment le nom complet, la date de naissance, la nationalité et les projets de voyage.
- Passeport biométrique en cours de validité.
- Adresse électronique
- Un mode de paiement acceptable (carte de débit ou de crédit).
Comme pour toute procédure officielle, il est essentiel de fournir toutes les informations et tous les documents demandés. Le fait de ne pas remplir correctement et intégralement le formulaire de demande entraînera des retards, voire un rejet pur et simple.
Une fois que les informations et les documents fournis ont été vérifiés, l’ATE devrait être approuvée dans un délai de deux à trois jours.
Qui a besoin de l’ETA ?
Les titulaires de passeports de pays qui exigent actuellement un visa pour se rendre au Royaume-Uni en auront toujours besoin. L’obligation d’AVE s’applique aux pays qui bénéficient actuellement d’un accès sans visa au Royaume-Uni, c’est-à-dire la quasi-totalité des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen, ainsi que de grandes nations comme les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et la Chine.
Bien que le statu quo soit maintenu pour le moment, dans les années à venir, un passeport en cours de validité ne suffira plus. Tous les ressortissants étrangers entrant au Royaume-Uni devront être munis soit d’un passeport biométrique avec une ETA électronique, soit d’un visa britannique.
Une fois que l’UE aura pleinement mis en œuvre le programme ETIAS, les détenteurs de passeports britanniques devront être munis d’un passeport approuvé par le programme ETIAS pour voyager vers et au sein de la zone européenne. Sans surprise, c’est l’inverse qui se produira lorsque le Royaume-Uni commencera à exploiter l’ETA.
Parmi les pays dont les ressortissants auront besoin d’une AVE, on peut citer
- Tous les pays membres de l’Union européenne (à l’exception de la République d’Irlande)
- Tous les États membres de l’espace Schengen
- Les citoyens des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des pays qui bénéficient actuellement d’une exemption de visa, devront également obtenir une AVE dans un avenir relativement proche, à moins que d’autres accords puissent être négociés et acceptés.
L’Irlande, une exception
Depuis 1922, il existe un accord entre la République d’Irlande et le Royaume-Uni, qui permet la liberté de voyager entre les deux entités et accorde également certains droits aux citoyens de l’une qui résident dans l’autre. Il s’agit de l’accord sur la zone de voyage commune, qui est strictement un accord entre la Grande-Bretagne et l’Irlande et qui est indépendant de toute législation de l’UE.
La zone de voyage commune englobe les quatre pays du Royaume-Uni et l’Irlande (ainsi que les îles Anglo-Normandes et l’île de Man), et les citoyens irlandais et britanniques bénéficient de certains droits et privilèges à l’intérieur de ces pays et de ces îles.
Tous les citoyens de l’espace commun de voyage ont le droit de résider, d’étudier et de travailler dans l’espace, ce qui s’applique également aux voyages. Même après la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (Brexit), les citoyens britanniques et irlandais jouissent toujours de la liberté de voyager entre les deux pays sans avoir besoin d’un visa ou, comme ce sera bientôt le cas, d’une AVE.
Objectifs de l’ATE
Si la liste définitive des pays dont les ressortissants devront obtenir une AVE n’a pas encore été confirmée, l’objectif de l’autorisation de voyage est clairement défini. Les ressortissants sans visa (NVN) ont besoin d’une AVE pour entrer au Royaume-Uni :
- Tourisme
- Objectifs commerciaux
- Cours de courte durée
- Raisons médicales
Comme pour un visa Schengen standard, les NVN titulaires d’une AVE devraient être autorisés à rester dans les limites du Royaume-Uni pendant une période maximale de 180 jours avant d’être obligés de quitter le territoire. Une fois au Royaume-Uni, les NVN sont libres de circuler et de voyager partout dans les quatre pays qui composent le Royaume-Uni, mais pas en République d’Irlande, qui est un pays complètement différent.
Le gouvernement britannique prévoit de commencer à exploiter l’ETA en 2023 et de mettre le système en place d’ici 2025, mais il s’agit là du calendrier prévu, qui est toujours susceptible d’être modifié. À l’heure actuelle, les ressortissants sans visa n’ont besoin que d’un passeport en cours de validité pour se rendre au Royaume-Uni. Néanmoins, il est fortement conseillé de se tenir au courant de toute mise à jour concernant la mise en œuvre de l’ETA, qui pourrait avoir un impact sur les voyages à venir au Royaume-Uni.
Comme chez les scouts, il est conseillé de « se préparer », car l’introduction de l’ATE est un processus évolutif et susceptible d’être modifié à tout moment !