Le Parlement de l’Union européenne (UE) et le Conseil européen ont décidé de modifier le code frontières de l’UE.
Cette mise à jour vise à réduire les contrôles aux frontières intérieures de l’UE dans l’espace Schengen et à protéger sa liberté de circulation.
Elle vise également à renforcer la sécurité aux frontières extérieures lors des crises sanitaires et contre l’immigration clandestine.
Annelies Verlinden, ministre belge de l’intérieur, de la réforme institutionnelle et du renouveau démocratique, a déclaré dans un communiqué que l’accord ne ferait que renforcer l’espace Schengen de l’UE.
« La libre circulation à nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen », a-t-elle déclaré.
Les deux parties ont convenu de l’accord provisoire le 6 février 2024. Il sera envoyé au Coreper pour confirmation.
Le Coreper est l’acronyme du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de l’Union européenne.
Le Coreper et la Commission doivent adopter officiellement l’accord avant de mettre en œuvre les nouvelles règles.
Réduire les contrôles aux frontières intérieures de l’UE
L’accord impose « des délais clairs et limités pour les contrôles aux frontières intérieures », a déclaré Sylvie Guillaume, rapporteur ou négociatrice du Parlement européen.
Elle définit également les critères que les États membres de l’UE doivent respecter lorsqu’ils réintroduisent des contrôles aux frontières intérieures.
Les États membres peuvent réintroduire des contrôles aux frontières intérieures pour prévenir des menaces graves et imprévisibles pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
Toutefois, elle ne doit être mise en œuvre qu’en dernier recours.
Les États membres doivent d’abord évaluer si elle est nécessaire et si d’autres mesures peuvent permettre d’atteindre les mêmes objectifs.
Ces mesures alternatives comprennent une coopération policière accrue, l’échange de renseignements et des opérations conjointes.
L’accord prévoit également qu’en cas de circonstances imprévisibles, les contrôles aux frontières intérieures ne doivent pas dépasser un mois, mais peuvent durer au maximum trois mois.
Toutefois, les contrôles aux frontières intérieures peuvent rester en place pendant six mois au maximum et deux ans au maximum.
Cela ne sera autorisé que pour les menaces prévisibles signalées au préalable à la Commission, au Parlement et aux autres États membres.
Les États membres peuvent également mettre en œuvre des contrôles aux frontières intérieures pendant six mois au-delà des deux ans.
Les États membres de l’UE peuvent les renouveler une fois par an pour lutter contre des menaces persistantes pour la sécurité nationale.
Renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’UE
L’accord a également introduit des mesures et des procédures pour les États membres de l’UE en cas de crises sanitaires et de pandémies futures.
Il permet à l’UE d’approuver des restrictions temporaires de voyage liées à la santé à la frontière extérieure, y compris les tests, la quarantaine et l’auto-isolement.
Les personnes bénéficiant de la libre circulation au sein de l’UE, les résidents de longue durée et les bénéficiaires d’une protection internationale seront toutefois exemptés des restrictions d’entrée.
L’amendement s’appuie sur les enseignements tirés de la pandémie COVID-19. À l’époque, l’UE ne pouvait qu’émettre des recommandations aux États membres, qu’ils pouvaient ou non choisir de suivre.
Le nouveau code des frontières prévoit également des mesures contre l’utilisation des migrants comme instruments de dissidence et de déstabilisation.
L’UE limitera les points de passage frontaliers ou réduira leurs heures d’ouverture.
L’accord a également introduit des procédures de transfert des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière arrêtés vers l’État d’où ils sont arrivés.
Toutefois, l’arrestation de migrants illégaux devrait toujours s’inscrire dans le cadre d’un accord de coopération bilatérale.
Coopération UE-Royaume-Uni contre l’immigration clandestine
L’UE et le Royaume-Uni s’apprêtent à formaliser un nouvel accord de coopération pour lutter contre l’immigration clandestine.
Depuis qu’il a quitté l’Union en 2020, le Royaume-Uni n’a plus d’accord de retour avec l’UE.
Le nouvel accord impliquerait le partage d’informations sur les groupes impliqués dans l’immigration clandestine et la collaboration sur les technologies de prévention de la traite des êtres humains.
Il viserait également les mêmes objectifs que les nouveaux systèmes numériques de permis de voyage de l’UE et du Royaume-Uni en matière de prévention de l’immigration clandestine.
Le système britannique d’autorisation électronique de voyage (ETA) est désormais opérationnel pour les voyageurs du Golfe qui se rendent au Royaume-Uni.
L’AVE britannique sera bientôt exigée pour tous les ressortissants sans visa qui se rendent au Royaume-Uni. Cela inclut les citoyens de l’UE.
En revanche, les citoyens britanniques et les ressortissants de pays tiers doivent demander un ETIAS pour entrer dans l’espace Schengen.
ETIAS est l’acronyme de European Travel Information and Authorization System (système européen d’information et d’autorisation pour les voyages), qui sera mis en place d’ici à la mi-2025.