La nouvelle autorisation électronique de voyage du Royaume-Uni, qui est actuellement en cours d’introduction, sera une exigence obligatoire pour les visiteurs du Royaume-Uni qui bénéficient actuellement d’une entrée sans visa dans l’un des quatre pays du Royaume-Uni, à savoir l’Écosse, le Pays de Galles, l’Angleterre et l’Irlande du Nord.
L’ETA britannique s’appliquera aux ressortissants des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen, ainsi que de pays tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Japon, le Canada et les États-Unis, entre autres.
L’AVE britannique remplit la même fonction de base qu’un visa classique, mais elle est présentée sous forme électronique plutôt que sur papier. Comme son nom l’indique, l’AVE britannique permet à un visiteur de se rendre au Royaume-Uni et cette « autorisation » est liée au passeport du visiteur. L’AVE britannique est vérifiée au point de départ du voyageur et tout passeport ne comportant pas l’approbation requise, ou dont l’AVE britannique a expiré ou a été révoquée, sera rejeté et son titulaire se verra refuser l’autorisation d’entreprendre le voyage vers le Royaume-Uni.
La demande d’ETA britannique se fait soit en ligne, soit via une application dédiée. Il s’agit de répondre à une série de questions détaillées portant sur les données personnelles du demandeur, ses antécédents, ses voyages, les visas qu’il a déjà obtenus et (ce qui est important) toute condamnation pour des infractions pénales graves ou des actes de terrorisme.
Bien que la procédure de demande soit relativement simple (on estime qu’elle ne prend pas plus de quinze minutes), elle est très détaillée et la possibilité de commettre des erreurs ou des omissions est très réelle. Les personnes chargées de traiter les demandes au sein du ministère de l’intérieur britannique n’ont aucun moyen de savoir si les erreurs sur le formulaire sont accidentelles, délibérées ou dues à une erreur humaine. Toute erreur détectée peut entraîner le rejet de la demande d’AVE pour le Royaume-Uni.
Erreurs courantes
La présentation d’une demande d’ETA britannique incomplète, erronée ou truffée d’erreurs entraînera au mieux des retards, au pire un refus. Il convient de faire preuve de prudence, d’attention et de temps pour répondre aux questions, car une fois qu’elles ont été soumises, il peut être difficile (sans parler du temps que cela prend) de rectifier d’éventuelles erreurs.
Les erreurs les plus courantes que les candidats ont tendance à commettre sont les suivantes :
- Orthographe et grammaire: il est compréhensible que la plupart des demandeurs d’une ETA britannique n’utilisent pas l’anglais comme première langue et que des fautes d’orthographe ou de grammaire soient à prévoir. Ces erreurs sont généralement ignorées (et parfois même corrigées), sauf si elles rendent les réponses incompréhensibles.
- Casier judiciaire : En fonction de la gravité du délit et de la condamnation qui en résulte, l’obtention d’une AVE au Royaume-Uni peut s’avérer problématique. Le ministère de l’intérieur accorde une grande importance au casier judiciaire du candidat et les mensonges ou omissions dans cette section du formulaire de candidature ne sont pas bien perçus. Même une condamnation mineure pour un excès de vitesse, par exemple, doit être mentionnée, même si elle ne semble pas pertinente pour le demandeur.
- Visas antérieurs : Les informations relatives à tout visa antérieur (pour tout pays et à tout moment) doivent être fournies. Il peut être tentant de ne pas détailler les problèmes passés liés à l’obtention d’un visa, mais les autorités vérifieront les antécédents du demandeur et tout problème découvert entraînera probablement un refus.
- Erreurs de base : Le manque de soin et d’attention lors de la saisie des chiffres est un autre problème courant. La saisie par inadvertance du numéro de passeport ou de la date d’expiration est source de confusion, tout comme l’omission de chiffres ou de lettres dans les adresses, les dates de naissance, les adresses électroniques, etc.
Il est très facile de faire une erreur honnête en tapant plusieurs pages d’informations, mais les évaluateurs ne peuvent pas distinguer une véritable erreur d’une tentative de tromperie. L’approbation ou le refus d’une ETA britannique peut normalement être délivré dans les 72 heures suivant l’introduction de la demande, et le ministère de l’intérieur ne peut pas prendre (et ne prend pas) le temps de contacter un demandeur si des problèmes sont découverts personnellement.
Les conséquences des erreurs
Le fait de fournir des détails ou des informations incorrects sur le formulaire de demande d’ETA au Royaume-Uni peut avoir deux conséquences : un refus injustifié ou une approbation erronée.
Refus injustifié
De nombreuses erreurs mineures, telles qu’un nom mal orthographié ou un numéro erroné, seront attribuées à une erreur humaine et simplement ignorées. Toutefois, des erreurs aussi élémentaires sur des détails essentiels tels que le numéro de passeport peuvent être interprétées comme une tentative flagrante de contourner le système de traitement, et la demande sera rejetée.
Une demande refusée pour une erreur mineure peut faire l’objet d’un recours, mais celui-ci doit être introduit dans les 28 jours suivant le refus. La procédure d’appel peut durer jusqu’à six mois, sans garantie de succès. D’une manière générale, les demandeurs qui se sont vu refuser une AVE au Royaume-Uni devront très probablement soumettre une nouvelle demande en corrigeant toutes les erreurs.
Approbation erronée
Dans de rares cas, le ministère de l’intérieur peut ne pas déceler une erreur ou une omission et accorder une AVE au Royaume-Uni. S’il apparaît clairement à un demandeur que l’AVE britannique a été approuvée par erreur malgré une erreur évidente, il convient de le signaler. Il ne s’agit pas d’une simple option, mais d’une obligation, et le non-respect de cette obligation peut entraîner l’annulation de l’ATE britannique à tout moment. Cela est particulièrement vrai lorsque l’erreur concerne des informations pertinentes pour l’octroi de l’AVE au Royaume-Uni.
Si le demandeur a découvert une erreur mais ne l’a pas signalée et qu’elle est ensuite découverte par les fonctionnaires du ministère de l’intérieur, les chances de voir l’AVE britannique annulée augmentent considérablement, car cela peut être considéré comme une tentative de tromperie délibérée de l’autorité qui l’a délivrée.
Comme il ressort de ce qui précède, toute erreur, aussi insignifiante soit-elle, peut entraîner un retard important dans la délivrance d’une AVE britannique ou son annulation. En outre, il pourrait être plus difficile à l’avenir de présenter une nouvelle demande d’ETA au Royaume-Uni, car le ministère de l’intérieur vérifiera toutes les nouvelles demandes dans ses dossiers et le nom d’un demandeur pourrait être signalé comme devant faire l’objet d’un examen plus approfondi lorsqu’il présentera d’autres demandes d’ETA au Royaume-Uni.
Conséquences graves
Même une erreur innocente peut avoir de graves conséquences si les fonctionnaires de l’intérieur l’interprètent comme une tentative délibérée d’obtenir l’ATE britannique sous de faux prétextes. Une telle interprétation relève de la notion floue de « tromperie », qui couvre de nombreuses activités frauduleuses.
Il s’agit notamment de
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Absence de divulgation complète des faits et détails pertinents
- Soumission d’informations incomplètes
- Non-divulgation d’informations importantes et pertinentes
Si une demande est jugée frauduleuse ou trompeuse, il s’agit d’une infraction à la législation britannique en vigueur en matière d’immigration, et les sanctions encourues en cas d’infraction à cette législation peuvent être sévères.
Sanctions graves :
- La demande sera automatiquement rejetée
- Une AVE britannique existante sera annulée
- Une interdiction d’entrée sur le territoire pouvant aller jusqu’à dix ans peut être imposée
- Le titulaire peut être détenu à son entrée au Royaume-Uni et expulsé.
Lorsqu’une demande d’ETA britannique est considérée comme frauduleuse ou que l’ETA britannique est accordée en raison d’une tromperie apparente et qu’aucune raison valable n’est fournie, cela affectera toutes les demandes ultérieures. Même après une sanction ou une interdiction, le demandeur sera toujours signalé pour des infractions au système d’approbation, et un mauvais passé en matière d’immigration rendra la délivrance d’une AVE britannique ultérieure extrêmement improbable et difficile.
Corriger les erreurs
Si un demandeur croit ou soupçonne qu’une erreur a été commise dans le formulaire de demande, il est essentiel de prendre des mesures immédiates. Les décisions relatives à une demande peuvent être rendues en deux jours seulement, et une fois l’AVE britannique approuvée ou refusée, il devient plus difficile de corriger les erreurs les plus mineures. Il convient de contacter le service du ministère de l’intérieur britannique responsable du traitement des demandes d’ETA au Royaume-Uni dès que l’erreur est découverte et le plus rapidement possible.
Si elles sont détectées à temps, les erreurs mineures peuvent souvent être corrigées par le personnel du ministère de l’intérieur ou ignorées si elles sont insignifiantes. Toutefois, il convient de garder à l’esprit que ce qu’un demandeur peut considérer comme une erreur insignifiante peut être perçu de manière très différente par les fonctionnaires en charge.
Les erreurs jugées intentionnelles ou les tentatives de tromperie se traduiront rapidement par un refus et entraîneront des retards et des problèmes incalculables lors du dépôt d’une nouvelle demande ou d’une nouvelle demande d’ETA pour le Royaume-Uni. Les erreurs plus graves qui ont une incidence directe sur l’octroi ou le refus de l’ETA britannique peuvent être impossibles à corriger et, dans ce cas, il est possible d’annuler la demande et d’en soumettre une nouvelle (corrigée).
Cela dépend en grande partie de l’état d’avancement de la procédure de candidature. Agir rapidement en contactant le ministère de l’intérieur peut ne pas résoudre les problèmes. Néanmoins, cela démontrera l’honnêteté du demandeur et favorisera (avec un peu de chance) une réponse positive lorsque la demande sera à nouveau soumise.
Bien que cela ne soit pas strictement nécessaire, les demandeurs qui éprouvent des difficultés à obtenir une AVE au Royaume-Uni en raison d’erreurs commises par inadvertance peuvent avoir intérêt à demander un avis juridique. Cela entraînera bien sûr des frais supplémentaires, mais il est parfois inévitable de le faire si les problèmes persistent. Dans la plupart des cas, une représentation juridique n’est pas nécessaire, car un contact direct avec le ministère de l’intérieur et une lettre d’explication bien formulée suffisent généralement à régler les problèmes mineurs.
Soins et attention
Il est de loin préférable d’éviter les problèmes que d’avoir à les régler plus tard. Il convient d’être particulièrement attentif et prudent au moment de remplir le formulaire de demande et de ne jamais précipiter le processus. Bien que le formulaire puisse être rempli en moins de quinze minutes, cela ne signifie pas qu’il ne faut pas consacrer plus de temps à ce processus important.
Avant d’être soumis, le formulaire doit être soigneusement examiné et vérifié au moins deux fois. Il est étonnant de constater le nombre de fautes d’orthographe et de frappe qui échappent aux candidats, même après une double vérification. Dans la mesure du possible, il est même préférable de vérifier à nouveau le formulaire après un ou deux jours, car un nouvel examen permet souvent de découvrir une erreur ou une omission qui n’avait pas été remarquée auparavant.
La demande d’ETA pour le Royaume-Uni n’est pas une affaire compliquée et des problèmes peuvent être évités en prenant le temps de remplir le formulaire et en vérifiant et revérifiant avant d’appuyer sur le bouton « soumettre ». Une fois soumis, le processus d’approbation commence et, à partir de ce moment, toute correction devient problématique. Une situation qu’il vaut mieux éviter !