Les propriétaires britanniques de résidences secondaires en France sont encouragés à soutenir un projet de loi leur permettant de rester dans leurs résidences françaises pour des périodes prolongées.
La France considère les particuliers comme des propriétaires de résidences secondaires si leur résidence principale se trouve à l’étranger mais qu’ils possèdent des biens en France.
Le 14 novembre 2023, le Sénat français a approuvé un amendement permettant aux citoyens britanniques qui possèdent des propriétés en France de séjourner dans le pays pendant plus de 90 jours au cours d’une période de 180 jours.
Les propriétaires britanniques en France sont invités à écrire au député français de leur circonscription pour lui faire part de leur soutien. Connexion France .
Le Sénat a réussi à ajouter le « droit automatique au visa de long séjour » en tant qu’article dans le projet de loi français sur l’immigration. L’Assemblée nationale constituante en débattra le 11 décembre 2023.
Si la loi est promulguée, les propriétaires britanniques de résidences secondaires pourront rester plus de trois mois dans leurs maisons françaises sans avoir à en faire la demande officielle.
Cela signifie que les propriétaires britanniques en France n’auront pas besoin de passer par une procédure de demande ou d’apposer une vignette sur leur passeport.
Il leur suffit de présenter aux autorités frontalières françaises des documents attestant de la citoyenneté britannique et de la possession d’un logement en France.
L’impact sur les relations franco-britanniques
La sénatrice française Martine Berthet a présenté cette proposition de loi afin de reconnaître les difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires britanniques de résidences secondaires et leur impact sur l’économie française.
Le projet de loi cite des difficultés, telles que des erreurs sur le site web et un nombre limité de rendez-vous pour l’obtention d’un visa, comme des facteurs affectant les propriétaires britanniques de résidences secondaires.
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 86 000 propriétés françaises sont détenues par des citoyens britanniques.
Une enquête de Connexion a également révélé que la plupart des 1 300 propriétaires de résidences secondaires en France dépensent environ 3 000 euros par mois en France. Nombreux sont ceux qui ont déclaré qu’ils aimeraient se rendre plus souvent dans leurs foyers français.
« L’adoption de l’amendement montre l’importance que le Sénat attache à la relation franco-britannique », a déclaré le sénateur Berthet.
Elle espère que les autres membres du Parlement accepteront de maintenir l’amendement proposé dans le projet de loi sur l’immigration.
Lois sur l’immigration après le Brexit
De nombreux citoyens britanniques ont acheté des propriétés en France avant que le Royaume-Uni ne décide de quitter l’Union européenne (UE).
Avant janvier 2020, ils pouvaient encore se rendre à leur domicile français pour une durée maximale de six mois ou d’un semestre sans formalités de visa.
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les citoyens britanniques ne peuvent plus séjourner dans un pays de l’espace Schengen pendant plus de 90 jours au cours d’une période de 180 jours.
La restriction actuelle signifie également que les citoyens britanniques ne peuvent pas se rendre dans d’autres pays de l’UE s’ils ont déjà passé 90 jours à vivre dans leur propre maison en France.
Les personnes souhaitant séjourner plus longtemps en France ou dans un autre pays de l’espace Schengen doivent désormais demander un visa ou un titre de séjour.
Ces formalités impliquent des procédures plus longues et plus compliquées, qui peuvent également nécessiter une demande de visa pour chaque séjour de longue durée.
En revanche, la loi britannique sur l’immigration est restée inchangée. Il permet à tous les ressortissants des pays de l’UE de se rendre en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord pour une durée maximale de six mois.
Complications possibles de l’assouplissement de la règle des 90 jours
La France est habilitée à établir sa propre réglementation en matière de visas et de titres de séjour sur son territoire.
Toutefois, si l’amendement devient une loi, il pourrait créer un précédent dans d’autres pays de l’UE.
La règle des 90 jours est une politique de l’UE. Ainsi, les 28 membres de l’UE doivent voter sur la modification de la règle pour qu’elle soit officiellement adoptée.
La proposition a déjà suscité des remous. Selon certaines informations, le gouvernement espagnol envisage d’accorder la même exonération aux vacanciers britanniques.
Les autorisations et permis de voyage obligatoires entre le Royaume-Uni et l’UE sont également à venir.
En 2024, le Royaume-Uni prévoit que tous les voyageurs exemptés de visa, comme les Français et les citoyens d’autres pays de l’UE, devront obtenir une autorisation de voyage électronique (ETA) pour des séjours de courte durée (jusqu’à six mois).
D’ici à la mi-2025, l’UE exigera des citoyens exemptés de visa, comme les Britanniques, qu’ils disposent d’un système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS) pour les séjours de courte durée dans l’espace Schengen. La règle des 90 jours reste inchangée.
L’ETA britannique est valable pour plusieurs séjours de courte durée en l’espace de deux ans. En attendant, l’ETIAS pourra être utilisé pour de nombreuses visites de courte durée d’ici trois ans.
Ces systèmes visent à renforcer les mesures de sécurité et à permettre aux voyageurs exemptés de visa de se rendre plus facilement au Royaume-Uni, en France et dans d’autres pays de l’UE.
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